Christian Brothers Investment Services, Inc. (« CBIS ») et CBIS Financial Services, Inc. (« CBISFS ») ont adopté cette Politique de confidentialité afin de définir les principes que nous suivrons lors de la sauvegarde des informations relatives aux organisations qui investissent dans nos produits (les « Investisseurs »). CBIS est un conseiller financier enregistré en vertu de l’Investment Advisers Act (loi sur les conseillers en investissement) de 1940 ; CBISFS est un courtier-négociant enregistré en vertu du Securities Exchange Act de 1934.

Nous savons que tous nos Investisseurs sont attachés à la protection de leur vie privée et nous nous engageons à maintenir la confidentialité et la sécurité des informations de nos Investisseurs. Par conséquent, nous protégerons les informations relatives à nos Investisseurs en mettant en place des mesures physiques, électroniques et procédurales qui satisfont ou dépassent celles requises par la loi.

  1. Tous les employés de CBIS pourront avoir besoin de connaître ces informations pour fournir des services à nos Investisseurs et par conséquent auront accès à ces informations.
  2. Nous ne divulguerons aucune information concernant nos Investisseurs à des organisations externes, sauf lorsque nos Investisseurs nous y autorisent, la loi l’exige ou cela est nécessaire pour fournir nos services à nos Investisseurs.
  3. Nous ne vendrons à personne les informations relatives à nos Investisseurs.
  4. Nous traiterons les informations relatives à nos anciens Investisseurs de la même façon que nous traitons les informations relatives à nos Investisseurs actuels.

Utilisation de cookies

Ce site Web utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience des utilisateurs qui le visitent. Lorsque cela est nécessaire, ce site Web utilise un système de contrôle des cookies qui permet à l’utilisateur, lors de sa première visite sur le site Web, d’autoriser ou d’interdire l’utilisation des cookies sur son ordinateur/appareil. Ce système est conforme aux exigences législatives récentes applicables aux sites Web selon lesquelles ces derniers doivent obtenir le consentement explicite des utilisateurs avant d’enregistrer ou de lire des fichiers tels que des cookies sur leur ordinateur/appareil.

Les cookies sont des petits fichiers enregistrés sur le disque dur des ordinateurs de l’utilisateur qui suivent, enregistrent et conservent des informations relatives à l’utilisation par cet utilisateur du site Web et aux interactions de cet utilisateur avec le site. Cela permet au site Web, par le biais de son serveur, d’offrir aux utilisateurs une expérience personnalisée en son sein. Les utilisateurs doivent noter que s’ils souhaitent refuser l’utilisation et l’enregistrement des cookies de ce site Web sur le disque dur de leur ordinateur, ils doivent régler les paramètres de sécurité de leur navigateur en conséquence afin de bloquer tous les cookies de ce site Web et de ses prestataires de service externes.

Ce site Web utilise un logiciel de suivi pour surveiller ses visiteurs afin de mieux comprendre la façon dont ces derniers l’utilisent. Ce logiciel est fourni par Google Analytics, qui utilise des cookies pour suivre l’utilisation des visiteurs. Ce logiciel enregistrera un cookie sur le disque dur de votre ordinateur afin de suivre et de contrôler vos interactions avec ce site et votre utilisation de celui-ci, mais il ne stockera, n’enregistrera et ne recueillera pas d’informations à caractère personnel. Pour plus d’informations, veuillez consulter la politique de confidentialité de Google ici.

Ce site Web utilise également les données démographiques et les rapports d’intérêt de Google Analytics pour suivre l’âge, le sexe et les centres d’intérêt de ses visiteurs, lorsque ces informations sont disponibles. Ces renseignements permettent de mieux comprendre les attentes des visiteurs concernant ce site Web. Ces informations ne seront pas partagées avec des tiers. Elles seront utilisées à des fins de recherche uniquement. Vous pouvez refuser ce suivi ici.

D’autres cookies peuvent être enregistrés sur le disque dur de votre ordinateur par des fournisseurs externes lorsque ce site Web utilise des programmes de recommandation, des liens sponsorisés ou des publicités. Ces cookies sont utilisés pour le suivi des conversions et des recommandations, et expirent habituellement après 30 jours, même si certains peuvent rester enregistrés plus longtemps. Aucune information personnelle n’est enregistrée, sauvegardée ou recueillie.

Avis de protection des données

Les Investisseurs doivent noter qu’en remplissant le formulaire de souscription, ils ont fourni des informations personnelles qui peuvent constituer des « données à caractère personnel » au sens des lois irlandaises relatives à la protection des données de 1988 et de 2003, de la directive sur la protection des données de l’Union européenne 95/46/CE, de la directive « vie privée et communications électroniques » de l’Union européenne 2002/58/CE (telle que modifiée) et des éventuelles lois et règlements applicables qui transposeront, remplaceront ou succéderont à ces législations (y compris, lorsqu’ils entreront en vigueur, le Règlement général sur la protection des données (Règlement (UE) 2016/679) et le successeur de la directive « vie privée et communications électroniques ») (collectivement, la « Législation relative à la protection des données »).

CBIS, CBIS Global Funds plc et/ou CUIT utiliseront les données à caractère personnel des Investisseurs aux fins suivantes :

  • gérer et administrer les participations d’un Investisseur dans l’un des Compartiments gérés par CBIS, CBIS Global Funds plc et/ou CUIT et les comptes qui y sont liés régulièrement ;
  • réaliser des analyses statistiques et des études de marché dans l’intérêt commercial légitime de CBIS, CBIS Global Funds plc et/ou CUIT ;
  • se conformer aux obligations légales et réglementaires qui s’appliquent aux Investisseurs et à CBIS de temps à autre, y compris celles de la législation relative à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. En particulier, afin de se conformer au régime de déclaration des informations définit dans les articles 891C et 891E à 891G (inclus) du code des impôts consolidé de 1997 (telle que modifié) et les réglementations pris en vertu de ces articles, les données à caractère personnel des Actionnaires (y compris leurs informations financières) peuvent être partagées avec les autorités fiscales irlandaises. Celles-ci peuvent à leur tour partager ces informations (y compris des données à caractère personnel et des informations financières) avec des autorités fiscales étrangères (notamment l’Internal Revenue Service des États-Unis et des autorités fiscales étrangères situées à l’extérieur de l’Espace économique européen). Pour plus d’informations à ce sujet, veuillez consulter la page Web relative à l’échange automatique d’informations (AEOI – Automatic Exchange of Information) sur le site Internet www.revenu.ie ; et
  • toutes autres fins spécifiques, lorsque l’Investisseur y a consenti explicitement.

Les données à caractère personnel des Investisseurs peuvent être divulguées par CBIS, CBIS Global Funds plc et/ou CUIT à ses délégués, conseillers professionnels, prestataires de services, organismes de réglementation, commissaires aux comptes, fournisseurs de technologie et leurs représentants dûment autorisés ou leurs sociétés liées, associées ou affiliées aux mêmes fins ou à des fins connexes.

Les données à caractère personnel des Investisseurs peuvent être transférées vers des pays qui peuvent ne pas avoir de lois relatives à la protection des données semblables ou équivalentes à celles de l’Espace économique européen. Si un tel transfert se produit, la Société doit s’assurer que ce traitement des données à caractère personnel des Investisseurs respecte la Législation relative à la protection des données, et en particulier que des mesures appropriées sont en place, telles que l’introduction de clauses contractuelles types (telles que publiées par la Commission européenne), ou s’assurer que le destinataire est certifié « bouclier de protection des données », le cas échéant. Pour plus d’informations sur les modes de transfert des données des Investisseurs ou pour obtenir un exemplaire du document expliquant les mesures de protection en question, veuillez contacter CBIS-PD@cbisonline.com.

En vertu de la Législation relative à la protection des données, les Investisseurs ont des droits qui peuvent être exercés à l’égard de leurs données à caractère personnel, à savoir :

  • le droit d’accéder aux données à caractère personnel détenues par CBIS, CBIS Global Funds plc et/ou CUIT ;
  • le droit de modifier et de rectifier toute inexactitude des données à caractère personnel détenues par CBIS, CBIS Global Funds plc et/ou CUIT ;
  • le droit d’effacer les données à caractère personnel détenues par CBIS, CBIS Global Funds plc et/ou CUIT ;
  • le droit à la portabilité des données à caractère personnel détenues par CBIS, CBIS Global Funds plc et/ou CUIT ;
  • le droit de demander une limitation du traitement des données à caractère personnel détenues par CBIS, CBIS Global Funds plc et/ou CUIT ;
  • le droit de s’opposer au traitement des données à caractère personnel par CBIS, CBIS Global Funds plc et/ou CUIT.

Ces droits pourront être exercés sous réserve des limitations prévues dans la Législation relative à la protection des données. Dans certaines circonstances, la Société pourrait ne pas être en mesure de s’acquitter de ces droits, par exemple en raison de la structure de CBIS, CBIS Global Funds plc et/ou CUIT ou de la façon dont l’Actionnaire détient des Actions dans un Compartiment. Les Investisseurs peuvent demander à la Société de leur permettre d’exercer ces droits en s’adressant à CBIS-PD@cbisonline.com.

Veuillez noter que les données à caractère personnel d’un Investisseur peuvent être conservées par CBIS, CBIS Global Funds plc et/ou CUIT, l’Agent administratif, l’Agent de transfert, la Société d’Investissement, le Dépositaire et/ou leurs agents pour la durée de son investissement, et par la suite conformément aux obligations légales et réglementaires de la Société, y compris, sans s’y limiter, conformément à la Politique de conservation des dossiers de la Société.

CBIS, CBIS Global Funds plc et/ou CUIT sont responsables du contrôle des données au sens de la Législation relative à la protection des données, et s’engagent à préserver la confidentialité des informations personnelles fournies par leurs Investisseurs et à respecter la Législation relative à la protection des données. Si vous avez des questions, des demandes ou des commentaires à propos de cet avis ou de la façon dont CBIS, CBIS Global Funds plc et/ou CUIT utilisent les données à caractère personnel de leurs Investisseurs, veuillez contacter CBIS-PD@cbisonline.com. S’ils sont insatisfaits de la façon dont leurs données à caractère personnel sont utilisées par CBIS, CBIS Global Funds plc et/ou CUIT, les Investisseurs ont le droit de déposer une réclamation auprès du bureau du commissaire pour la protection des données.